Charte de confidentialité du site Gulf Stream Éditeur

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site Gulf Stream Éditeur (le « Site ») les modalités de traitement de certaines données les concernant.

Gulf Stream Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD – adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des utilisateurs.

Les modalités d’usage de ces traceurs par Gulf Stream Éditeur, ses partenaires, ou des tiers, sont détaillées dans la Charte Cookies. Eu égard au public visé par le type de littérature édité par Gulf Stream Éditeur et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ ou inscription à quelconque des services proposés par le Site par l’utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux.

En conséquence, le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur mineur de 15 ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de données à caractère personnel desdits représentants légaux. Les données TRAITEES aux fins de mise en œuvre des services du compte Gulf Stream Éditeur.

Dans le cadre de ce Site, Gulf Stream Éditeur peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans les cas suivants :

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Si l’abonné est âgé de moins de 15 ans, il sera demandé l’adresse mail* des représentants légaux pour l’inscription sur le site.

En ce qui concerne les données relatives à l’adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, adresse postale associée au compte, téléphone, pseudonymes, adresses mail, mot de passe et données permettant de le vérifier, la base légale du traitement est une obligation légale (Décret 2011-219 du 25 février 2011). La durée de conservation des données est relative à la durée de vie du compte + 1 an à compter de sa fermeture. (Décret 2011-219 du 25 février 2011)

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Si l’abonné est âgé de moins de 15 ans, il sera demandé l’adresse mail* des représentants légaux pour l’inscription sur le site.

Demande d’information sur le formulaire de contact : 

Lors de la prise de contact sur le formulaire, les données suivantes seront traitées :

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La base légale du traitement est votre consentement. La durée de conservation de ces données est de 1 an à compter de la réception de la demande de suppression. En qui concerne l’Adresse IP, la base légale du traitement est votre intérêt légitime. La durée de conservation de ces données est de 1 an à compter de la réception de la demande de suppression.

Participer à un jeu concours :

Lors de la participation à un jeu concours organisé par Gulf Stream Éditeur, les données suivantes seront traitées :

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Si le participant est âgé de moins de 15 ans, il sera demandé l’adresse email, nom, prénom et adresse postale des représentants légaux.

Recevoir les gains d’un jeu concours :

Pour recevoir les gains d’un jeu concours organisé par Gulf Stream Éditeur, les données suivantes seront traitées :

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Pour publier un avis sur le site de Gulf Stream Éditeur, les données suivantes seront traitées :

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En ce qui concerne les données relatives à l’identifiant de connexion, identifiant attribué au contenu, protocoles utilisés pour la connexion au service et le transfert des contenus, date et heure, identifiant utilisé par l’auteur, la base légale du traitement est une obligation légale (Décret 2011-219 du 25 février 2011). La durée de conservation des données est de 1 an à compter de sa publication ou de sa suppression (Décret 2011-219 du 25 février 2011).

 

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LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES : 

L’utilisateur concerné a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses données personnelles. Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander : – l’accès à leurs données, – la rectification de leurs données, – la suppression de leurs données, – la limitation de leurs données, – la portabilité de leurs données. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Gulf Stream Éditeur, 31 rue Alfred Riom, 44100 Nantes,
  • par le biais du formulaire de contact, objet Réclamation / SAV :  https://gulfstream.fr/contact/

Conformément à la Réglementation applicable, Gulf Stream Éditeur aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

 

LOI APPLICABLE ET RECOURS 

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.