Charte de confidentialité du site Gulf Stream Éditeur
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LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :
L’utilisateur concerné a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses données personnelles. Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander : – l’accès à leurs données, – la rectification de leurs données, – la suppression de leurs données, – la limitation de leurs données, – la portabilité de leurs données. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :
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LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.